Acheter ou vendre un véhicule sur le marché européen

Tous les véhicules présents sur le marché européen doivent répondre à certains critères. Les voitures et les motos qui circulent sur les routes européennes obéissent à des normes de construction imposées par les directives européennes. C’est pourquoi tous les véhicules fabriqués et vendus en Europe doivent être munis d’un certificat de conformité européen qui est obligatoire pour leur immatriculation.

L’utilité d’un certificat de conformité européen

Ce document est essentiel pour pouvoir procéder à l’immatriculation du véhicule et à sa libre circulation sur le territoire européen.

•             Les informations contenues dans le COC

Le certificat de conformité européen ou COC pour Certificate Of Conformity pour les pays anglophones européens contiennent toutes les informations techniques sur un véhicule. Il faut savoir que les véhicules destinés au marché européen doivent avoir un minimum d’effet polluant sur l’environnement. Cette attestation de conformité européen permet de constater que le véhicule répond véritablement aux exigences des lois européennes. Un véhicule ne pourra pas circuler en Europe s’il émet un taux trop important de gaz nocifs, consomme beaucoup trop d’énergie ou fait trop de bruit.

•             L’adoption du COC dans toute l’Europe

Le certificat de conformité européen est un document uniformisé dans tous les pays européens. Il permet de faciliter et même d’encourager les échanges entre les pays européens. Il faut savoir que la démarche pour l’obtenir devient plus complexe lorsqu’on achète un véhicule hors du territoire européen. Tous les certificats de conformité européenne doivent donc comporter un numéro de réception communautaire, qui confirme que le véhicule répond effectivement aux normes en vigueur du pays européen qui l’a immatriculé pour la première fois en Europe.

L’obtention d’un certificat de conformité

Selon le cas, les démarches à entreprendre peuvent être faciles ou plus complexes, plus chères ou gratuites.

•             Les différentes manières d’avoir son certificat de conformité

Ce document est fourni par le constructeur du véhicule concerné. Lorsqu’un concessionnaire de la marque du véhicule est présent dans le pays européen, la démarche est facilitée. En effet, la personne qui voudra obtenir le certificat de conformité européen pour son véhicule pourra faire sa demande au constructeur en passant par le concessionnaire. Les véhicules neufs peuvent obtenir ce certificat à l’achat auprès du concessionnaire. La procédure devient plus complexe lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. En effet, le vendeur, notamment le particulier, n’est pas tenu de délivrer un certificat de conformité à son acheteur. Dans ce cas-ci, l’acheteur devra faire une demande pour l’obtenir. Il existe cependant une solution plus simple pour obtenir le certificat de conformité. Il s’agira de passer par certaines plateformes sur internet qui propose ce type de service.

•             Le COC est-il obligatoire pour tous ?

La réponse est non. Jusqu’à présent, seuls les véhicules de 3,5 tonnes de types L et M1 sont concernés par le certificat de conformité européen. Les véhicules de type L sont les 2 roues motorisées. Les voitures de type M1 sont celles qui comportent 9 places au maximum. Il faut également savoir qu’il s’agit de véhicules datés d’après 1995.

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